Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV) ont vocation à informer les clients de l’Office de Tourisme Paris-Saclay préalablement à la signature du contrat, d’informations prévues audit article précité.
Conformément à l’article L211.9 du Code du Tourisme, ces informations précontractuelles feront partie intégrante du contrat et ne pourront être modifiées que dans le cadre d’un accord expressément convenu entre les parties.
Ces CPV pourront être modifiées et mises à jour par l’Office de Tourisme (OT) à tout moment. Les CPV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Les présentes CPV sont communiquées au client au moment de la réservation d’une prestation auprès de l’Office de Tourisme et consultables et téléchargeables sur cette page.
L’Office de Tourisme Paris-Saclay est l’unique interlocuteur du client lorsqu’il vend une prestation « groupe » et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales. Il ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
Le client informe l’Office de Tourisme, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. L’Office de Tourisme ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une interruption de la connexion du client au cours du processus d’enregistrement, de réservation ou de paiement.
Tous les prix sont affichés en euros net de TVA. L’Office de Tourisme Paris-Saclay n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Pour votre information, la brochure, le site internet et tous les supports mentionnent ce qui est compris dans le prix. D’une façon générale, ne sont pas incluses les dépenses personnelles, le transport, les assurances et les prestations facultatives ou optionnelles non incluses dans le descriptif de la prestation.
Les prix de la brochure n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation, toutes situations économiques pouvant en effet influer sur les tarifs. Le devis envoyé précisera le tarif de la prestation. Le prix du contrat de réservation est valable le temps indiqué sur le contrat qui correspond à la date de paiement de l’acompte.
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation. L’Office de Tourisme ne pourra pas être tenu responsable en cas d’accident survenu après la prestation.
La réservation de l’une des prestations de services touristiques (hébergements, transports, séjours, visites guidées, billetteries…) proposés par l’Office de Tourisme implique l’acceptation sans réserve des dispositions de nos conditions particulières de vente.
4.1 Pour la vente de forfait pour les groupes :
Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive 30 jours avant le début de la prestation qu’à compter :
– d’une part de la réception d’un exemplaire du contrat signé par le client, sous réserve de la confirmation par l’Office de Tourisme compte tenu de la faisabilité technique, des places disponibles et le cas échant d’un nombre de participants minimum. Les éléments du contrat ou demandes particulières du client prévalent à celles figurant sur les présentes CGV sans préjudice des textes en vigueur.
– d’autre part, de la réception de la totalité ou d’un acompte de 30 % du montant de la prestation choisie par le client.
Aucune réservation ne sera honorée sans les deux éléments : contrats signés et acompte versé.
4.2 Pour la billetterie
L’office de tourisme Paris-Saclay peut proposer un service de billetterie. La billetterie se fait sur place dans les bureaux d’information touristique de l’Office de Tourisme. En cas de souhait d’expédition, le client prendra en charge les frais associés. L’Office de Tourisme ne peut être tenu responsable de la non réception dans le cadre d’un envoi. L’Office de Tourisme étant un intermédiaire, aucun remboursement ne sera possible.
4.3 Pour la réservation de visites guidées individuelles :
Pour l’ensemble des visites guidées, la visite peut être annulée par l’OT en vue de mauvaise conditions météorologiques ou dans les cas de force majeure visés à l’article 13 des présentes CPV ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, dans ce cas l’Office de Tourisme s’engage à rembourser le client. Le client ne pourra pas prétendre à une quelconque autre indemnisation. Chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité, de prudence, de circulation et suivre les conseils du guide, tout au long de la visite. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents, tuteurs et enseignants ou responsables de l’enfant. Les visites se déroulant à pied, les participants devront être équipés de bonnes chaussures et de vêtements adaptés aux conditions météorologiques du jour.
Le client doit se présenter le jour précisé aux heures et lieux mentionnés sur le contrat.
Cette décision sera communiquée selon les termes de l’article 13 des présentes CPV. Dans l’hypothèse d’une annulation par l’OT, L’Office de Tourisme s’engage à rembourser le client sans aucune autre indemnité. Pour les paiements réalisés via la plateforme Billetweb, la plateforme se réserve le droit de facturer des frais. Ce remboursement est soumis à une faisabilité technique au moment de la demande (ex : carte bancaire non expirée au moment du remboursement). Toutes les dépenses personnelles engagées par le client restent à sa charge.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (billetteries, visites guidées…) qui sont fournis à une date ou à une période déterminée en application de l’article L121-21-8, 12° du code de la consommation.
Toute inscription fait l’objet du paiement de la totalité de la prestation ou du versement d’un acompte précisé sur le devis et d’un solde intervenant 30 jours avant le début de la prestation selon le type de prestation souscrite comme indiqué sur nos différents supports de communication et sur le contrat.
Le paiement s’effectue :
L’office de tourisme adressera la facture finale au client à l’issu de la prestation. La facture prendra en compte le nombre de visiteurs réservés par le client. Pour les prestations avec repas, les repas non décommandés 72h avant seront facturés. Le client devra transmettre un mail à l’adresse info@destination-paris-saclay.com pour informer de toutes modifications de réservation.
Dès la réservation confirmée, l’Office de Tourisme adressera au client, un dossier accompagnant avec toutes les informations pratiques sur le jour de la prestation.
Le client n’ayant pas renvoyé le contrat de réservation verra sa visite annulée. En cas d’accord préalable, l’annulation n’aura pas lieu.
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la prestation, la totalité du règlement pourra être exigée à la réservation, sauf accord préalable.
Les lieux de rendez-vous sont précisés dans « le dossier accompagnant » pour une réservation groupe et dans le billet pour une réservation de visite guidée en ligne ou au guichet. Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le « dossier accompagnant » ou sur le billet qui lui aura été remis. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit avertir rapidement l’Office de Tourisme. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Toute demande de modification avant le début de la prestation de la part du client, ce dernier devra impérativement faire parvenir sa demande par e-mail à info@destination-paris-saclay.com. Toute modification d’un contrat devra faire l’objet d’une entente préalable entre le client et l’Office de Tourisme.
En cas de prolongation, Destination Paris-Saclay pourra être amené à demander un complément à la prestation supplémentaire demandée. Cette prolongation fera l’objet d’un avenant au contrat qui mentionnera la facturation supplémentaire.
Toute annulation doit parvenir au service groupes de Destination Paris-Saclay e-mail à info@destination-paris-saclay.com et donner lieu à la perception de frais d’annulation :
– plus de 30 jours avant la manifestation : 30 % du prix total
– entre 30 et 15 jours : 50 % du prix total
– entre 14 et 7 jours : 70 % du prix total
– moins de 6 jours avant la manifestation : 100 % du prix total
Une annulation envoyée directement aux prestataires touristiques ou aux guides ne sera pas considérée comme valable.
Pour les groupes, en cas de non présentation d’un ou de plusieurs participants au moment du départ, le remboursement pourra être fait à titre exceptionnel en fonction de frais retenus par les différents prestataires. En aucun cas, il n’y aura lieu d’envisager le remboursement de l’acompte. Pour le public individuel, en cas d’annulation du client aucun remboursement ne sera fait.
Ces dispositions ne s’appliquent pas, lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet, l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par l’office de tourisme.
Conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, l’OT peut, avant le début de la prestation, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L211-13 du code du tourisme. La modification devra être mineure et l’OT devra en informer le client d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable :
1. Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix de la prestation,
2. Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à l’office de tourisme sa décision,
3. Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé,
4. S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le client n’accepte pas d’autres prestations, l’office de tourisme rembourse tous les paiements effectués par le client dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L 211-17 du code du tourisme.
Lorsqu’en cours de prestation, Destination Paris-Saclay se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le client, Destination Paris-Saclay, sans préjudicier des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, proposera une prestation en remplacement de la prestation prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix. En cas d’impossibilité, l’Office de Tourisme remboursera la prestation qu’elle n’a pas honorée. Aucun autre frais ne sera remboursé.
13.1 – Annulation
Conformément à l’article L. 211-14, III du Code du Tourisme, l’office de tourisme peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans qu’il y ait lieu à une indemnisation supplémentaire, si :
1. Le nombre de personnes inscrites pour le service touristique ou le forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat ou dans les CPV et que le l’office de tourisme notifie la résolution du contrat au client dans le délai fixé par le contrat, et au plus tard :
– 20 jours avant le début de la prestation dans le cas où sa durée dépasse 6 jours,
– 7 jours avant le début de la prestation dans le cas où sa durée est de 2 à 6 jours,
– 48 heures avant le début de la prestation dans le cas où sa durée est inférieure à 2 jours.
2. En cas de force majeure
Lorsqu’avant le début de la prestation l’office de tourisme annule la prestation, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité de la somme versée. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas, lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet, l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par l’office de tourisme.
13.2 – Cas de force majeure
Le client et l’Office de Tourisme ont le droit de résoudre le contrat avant le début de la prestation sans payer de frais de résolution lorsque qu’une annulation ou une modification est imposée par un cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire en l’occurrence d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté et qu’il est impossible de surmonter malgré les efforts pour y résister.
La partie qui invoque la force majeure liée à un événement précité doit le notifier à l’autre partie par tous les moyens d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les plus brefs délais. Les parties pourront se concerter, dans la mesure du possible avant la prestation, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou prendre fin. La partie lésée par la non-exécution de l’obligation empêchée par l’événement en cause aura le droit d’annuler la prestation sans préavis. En application de l’article 1148 du Code civil il n’y aura lieu à aucun dommage et intérêt.
13.3 – Remboursement pour annulation
En cas d’annulation et conformément aux termes de l’article R221-10 du code du tourisme l’Office de Tourisme procédera aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.
Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel. Pour plus d’information, rendez-vous dans les mentions légales sur www.destination-paris-saclay.com. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression en envoyant un mail à info@destination-paris-saclay.com.
Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, le client peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, au plus tard 7 jours avant le début de la prestation et par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, informer l’OT de la cession du contrat à une autre personne qui satisfait à toutes les conditions applicables à ce contrat et qui remplit les mêmes conditions que le client initial pour effectuer la prestation.
En cas de cession, le client et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’OT informera des coûts réels de la cession, lesquels ne devront pas être déraisonnables ni excéder le coût effectivement supporté par ce dernier du fait de la cession du contrat.
Lors de la réservation, l’Office de Tourisme ne propose pas de souscrire une assurance multirisque ou annulation et invite le client à vérifier qu’il bénéficie par ailleurs de ces garanties auprès de l’assureur de son choix. Il appartiendra au client de contacter directement son assureur en cas de sinistre, autre que celui engageant la responsabilité de plein droit de l’Office de Tourisme, avant ou pendant la prestation afin de déclencher la procédure adaptée.
Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site Internet sont illustratives et n’ont pas un caractère contractuel. Toute reproduction ou exploitation commerciale ou non de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.
Est également interdite l’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site www.destination-paris-saclay.com causant un préjudice quelconque à l’Office de Tourisme ou à l’un de ses prestataires ou fournisseurs.
Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par l’office de tourisme pendant une durée de 10 ans conformément aux articles L213-1, R213-1 et R213-2 du code de la consommation.
L’Office de Tourisme archivera ces informations et produira une copie du contrat à la demande du client.
19.1 – Nombres de Participants aux visites
Comme stipulé dans l’article 4 relatif à la réservation et formation du contrat, un nombre minimum et maximum de participants est requis pour le bon déroulement de la visite. Le non-respect de ce nombre minimum ou maximum pourrait compromettre la visite. Voici un tableau récapitulatif par visite des participants autorisés. Si la visite souhaitée ne figure pas dans cette liste, le client devra se renseigner par mail à info@destination-paris-saclay.com
La facturation sera dans tous les cas établit sur le nombre minimum de participants figurant dans les CPV ou sur le contrat.
Visite : Synchrotron Soleil
Minimum participants : 10
Maximum participants : 30
Visite : Pic Wissous
Minimum participants : 8
Maximum participants : 12
Visite : ACO
Minimum participants : 10
Maximum participants : 30
Visite : Abbaye de Vauhallan
Minimum participants : 10
Maximum participants : 25 (en 2 groupes)
Visite : Maison Atelier Foujita
Minimum participants : 10
Maximum participants : 30 (en 2 groupes)
Visite : Tour de Montlhéry
Minimum participants : 5
Maximum participants : 19
Visite : Coulisses Opéra de Massy
Minimum participants : 10
Maximum participants : 30
Visite : Mus’X
Minimum participants : 10
Maximum participants : 25
Visite : Balade ornithologique
Minimum participants : 10
Maximum participants : 25
Visite : Eglise Villiers-le-Bâcle
Minimum participants : 10
Maximum participants : 30
Autre visite
Se renseigner
Se renseigner
Si le nombre minimal n’est pas atteint, la prestation n’est pas garantie et peut être annulée. Dans le cas où la visite peut se faire sans avoir le seuil minimal de participants, l’Office de Tourisme facturera le nombre minimal de participants.
19.2 – Spécificités et conditions particulières pour chaque visite.
Pour chaque visite, des spécificités seront communiquées au client dans le contrat qui devra être retourné signé.
Le groupe s’engage à respecter les spécificités stipulées dans le contrat et à fournir les éléments demandés pour le bon déroulement de la visite (liste des participants, tenue adaptée, carte d’identité, choix des menus une semaine avant la date de la visite…)
Certains sites sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Renseignez-vous auprès de nos bureaux d’accueil pour obtenir l’information.
Sans le respect de ces spécificités, la visite pourrait être annulée sans aucun dédommagement.
19.3 – Spécificités de la part du client
Le client s’engage à signaler au service groupe toute particularité (personne en fauteuil roulant, allergie / intolérance alimentaire …) qui pourrait compromettre le bon déroulement de la prestation.
Les produits vendus dans les Bureaux d’Information Touristique de l’Office de Tourisme Paris-Saclay sont affichés au prix TTC. En cas de mise en place d’une boutique sur le site internet de l’Office de Tourisme Paris-Saclay, les prix seront affichés TTC, les ingrédients seront affichés. Aucune livraison ne sera possible. Les produits seront à retirer dans les Bureaux d’Information Touristique aux heures d’ouverture. Pour la vente en ligne, le paiement doit se faire à la commande. Sans règlement, les commandes ne seront pas traitées. En cas de rupture de stock, l’Office de Tourisme proposera de remplacer le produit ou procèdera à un remboursement des produits manquants. Les produits seront repris uniquement s’il présente un défaut. Le client a 7 jours pour contacter l’Office de Tourisme. En cas de produit défectueux, l’Office de Tourisme contactera le producteur qui reste le seul responsable de la qualité des produits. En fonction du retour du producteur, l’Office de Tourisme procèdera au remboursement ou au remplacement du produit.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Destination Paris-Saclay par e-mail à info@destination-paris-saclay.com dans les 7 jours à compter de la fin de la prestation fournie. Après avoir saisi l’Office de Tourisme et à défaut de réponse satisfaisante de ce dernier dans un délai de 60 jours ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, le client peut faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17, et dont les modalités de saisie sont disponibles sur le site internet : www.mtv.travel
Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera exclusivement du TGI d’Evry pour une personne morale, et dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.
Informations relatives au Vendeur :
Raison sociale : Association office de tourisme Paris-Saclay
Forme juridique : Association Loi 1901
N° SIRET : 839 685 559 00040
Code APE :7990Z
N° d’immatriculation ATOUT FRANCE : IM091180006
Adresse du siège : 21 rue Jean Rostand – 91400 Orsay
Adresses pour les courriers : 85 avenue Raymond Aron– 91300 MASSY
Téléphone : 01 69 28 59 72 – 01 69 20 08 27
Assurance RCP :
Le Vendeur a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) auprès MAIF, 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort afin de couvrir afin de couvrir les conséquences et risques liées à son activité.
Garantie financière :
Le Vendeur justifie d’une garantie financière souscrite auprès de l’APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris qui a pour objectif de protéger le consommateur (remboursement des acomptes versés, continuation du voyage…) en cas de défaillance financière du Vendeur.
Formulaire d’information standard – Voyage à forfait par Internet
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’office de tourisme Destination Paris-Saclay sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, L’office de tourisme Destination Paris-Saclay dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. L’office de tourisme Destination Paris-Saclay a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme, APST – 15 avenue Carnot, 75017 Paris cedex – info@apst.travel – 01 44 09 25 35, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’office de tourisme Destination Paris-Saclay.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : www.legifrance.gouv.fr (art. L211.1 et suivants du code du tourisme)
Formulaire d’information standard – Forfait hors internet
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’office de tourisme Destination Paris-Saclay sera entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’office de tourisme Destination Paris-Saclay dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. L’office de tourisme Destination Paris-Saclay a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec l’APST – 15 avenue Carnot, 75017 Paris cedex – info@apst.travel – 01 44 09 25 35, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’office de tourisme Destination Paris-Saclay.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : www.legifrance.gouv.fr (art. L211.1 et suivants du code du tourisme)
Formulaire d’information standard – Services de voyage par tous moyens
Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’office de tourisme Destination Paris-Saclay sera responsable de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’office de tourisme Destination Paris-Saclay dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où il deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. L’office de tourisme Destination Paris-Saclay a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec l’APST – 15 avenue Carnot, 75017 Paris cedex – info@apst.travel – 01 44 09 25 35, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’office de tourisme Destination Paris-Saclay.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : www.legifrance.gouv.fr (art. L211.1 et suivants du code du tourisme)